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CONVENTION
Régissant
les dispenses d'études pour les étudiants des classes
préparatoires littéraires IEP
à
l'UFR Droit et Science politique
Dans le cadre du Décret
n°85-906 du 23 août 1985 régissant les modalités de validation des
acquis en vue d'une inscription à l'Université des étudiants des
classes préparatoires littéraires, la présente convention est
établie entre l'Université de Bourgogne et le Lycée Carnot de Dijon.
Cette convention se fonde sur
la spécificité des classes préparatoires dont le niveau
d'enseignement et le caractère pluridisciplinaire impliqués par la
préparation aux concours témoignent d'une formation de base solide
assurant à leurs élèves une égalité de niveau avec les étudiants des
deux premières années de DEUG.
Les principes suivants en
règlent l'application :
- En fin d'année scolaire, le
lycée présente à l'Université, pour chaque candidat sollicitant
une validation des acquis, un dossier de validation d'acquis visé
par le Proviseur du Lycée comprenant les notes et appréciations
portées par chaque professeur, puis la proposition du conseil des
professeurs de la classe préparatoire en vue de dispense d'études
pour la (les) section(s) demandée(s). Le dossier est soumis pour
avis à l'appréciation de la commission de validation des acquis.
- Le Président de
l'Université, sur proposition de la commission de validation des
acquis de l'UFR concernée, arrête les décisions individuelles.
- Les élèves des classes
préparatoires en lettres supérieures reconnus aptes seront
inscrits directement en 2ème année de DEUG Droit, à charge de
valider aux cours des examens de 2ème année de DEUG les
enseignements correspondants au cours magistral de droit privé de
1re année de DEUG Droit.
La présente convention sera
prorogée d'année en année par tacite reconduction.
Le 24 janvier
2003
Convention
A/L Conventions
B/L
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