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CONVENTION
Entre
l'Université de Bourgogne et le lycée Carnot de Dijon,
Régissant
les dispenses d'études pour les étudiants des classes
préparatoires littéraires B/L Lettres - Sciences sociales
Dans le cadre du Décret
n°85-906 du 23 août 1985 régissant les modalités de validation des
acquis en vue d'une inscription à l'Université des étudiants des
classes préparatoires littéraires, la présente convention est
établie entre l'Université de Bourgogne et le Lycée Carnot de Dijon.
Préambule
Cette convention se fonde sur
la spécificité des classes préparatoires dont le niveau
d'enseignement et le caractère pluridisciplinaire impliqués par la
préparation aux concours témoignent d'une formation de base solide
assurant à leurs élèves une égalité de niveau avec les étudiants
des deux premières années de DEUG.
Les principes suivants en
règlent l'application :
- Les élèves des classes
préparatoires littéraires du Lycée Carnot prennent une
inscription à l'Université de Bourgogne ; ils ont la possibilité
de s'inscrire à deux DEUG et sont dispensés de la scolarité à
l'Université.
- En fin d'année scolaire, le
Lycée présente à l'Université, pour chaque candidat sollicitant
une validation des acquis, un dossier d'inscription visé par le
Proviseur du Lycée comprenant les notes et appréciations portés
par chaque professeur dans les matières donnant lieu à dispense
d'études pour la (les) section(s) demandée(s).
- Le Président de
l'Université sur proposition de la Commission de validation des
acquis de l'UFR concernée arrête les décisions individuelles.
- Les dispenses d'études
propres à chaque DEUG, compte tenu en particulier des problèmes
posés par l'absence éventuelle dans l'enseignement des classes
préparatoires de matières faisant partie des maquettes des DEUG de
l'Université, sont réglées par les dispositions complémentaires
annexées à la présente convention et déterminée par chaque
département ou section selon les modalités qui leur sont propres.
La présente
convention sera prorogée d'année en année par tacite reconduction.
Dispositions
particulières aux étudiants admissibles ou sous admissibles aux
concours des Écoles Normales Supérieures
- Les élèves des classes
préparatoires littéraires admis ou admissibles aux Écoles
Normales Supérieures obtiennent l'accès direct en Licence.
- Les étudiants du Lycée
Carnot sous admissibles au concours des Écoles Normales
Supérieures ayant obtenu la moyenne compensée aux deux notes de
langue obtiennent la dispense du DEUG.
- Les étudiant non
admissibles aux concours des Écoles Normales Supérieures mais
ayant obtenu la moyenne compensée aux deux notes de langue et
proposés par le Lycée obtiennent la dispense du DEUG.
Modalités
particulières au DEUG de Sociologie
Régime de
scolarité des élèves suivant une préparation Littéraire
"Lettres - Sciences sociales"
Les étudiants ayant suivi la
première année de Classe Préparatoire "Lettres - Sciences
sociales" au Lycée Carnot peuvent entrer directement en seconde
année de DEUG de Sociologie sous condition :
- d'être régulièrement
inscrit à l'Université de Bourgogne,
- d'un avis favorable du chef
d'établissement d'origine,
- d'une admission en seconde
année de Classe Préparatoire.
Les étudiants ayant suivi les
deux années de Classes Préparatoires "Lettres - Sciences
sociales" au Lycée Carnot peuvent entrer directement en second
cycle de Sociologie sous condition :
- d'être régulièrement
inscrit à l'Université de Bourgogne,
- d'un avis favorable du chef
d'établissement d'origine,
- d'une admissibilité à
l'une des Écoles dont la liste figure en annexe.
Fait à Dijon le
8 décembre 2003
Convention
A/L
Convention
IEP
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