CLASSES PRÉPARATOIRES |
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Convention des classes scientifiques CONVENTION ENTRE L'U.F .R. DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES, DE L'UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE ET UN LYCÉE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL OU TECHNOLOGIQUE DE L'ACADÉMIE DE DIJON AYANT
DES CPGE SCIENTIFIQUES Régissant
les rapports entre les
classes Préparatoires aux grandes Écoles Scientifiques (CPGE) et
le DEUG SCIENCES et TECHNOLOGIE * mention Mathématiques, Informatique et Applications aux Sciences (MIAS) *
mention Sciences de la Matière (SM). ci-dessous
dénommé DEUG SCIENCES.
Dans le cadre : - du décret n°85-906 du 23 Août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents nivaux de l'enseignement supérieur, - des modalités d'organisation des études de 1er et de 2ème cycles en vigueur à l'UFR Sciences et Techniques de l'Université de Bourgogne, La convention suivante est établie entre l'UFR des Sciences et Techniques de l'Université de Bourgogne et des Lycées de l'Académie de Dijon signataires.
Article 1 Tout étudiant d'une CPGE scientifique d'un lycée signataire peut s'inscrire en DEUG SCIENCES à l'Université de Bourgogne 1re ou 2ème année de CPGE en accord avec les modalités prévues en annexe 1a.
Article 2 Pour un étudiant d'une classe de 1re année CPGE inscrit à l'Université en 1re année de DEUG SCIENCES : - s'il souhaite quitter sa classe de lycée pour suivre l'enseignement DEUG SCIENCES, il peut le faire de plein droit avant le 15 octobre et avec dérogation jusqu'au 5 janvier selon les modalités prévues en annexe 1b. - S'il est effectivement admis dans une classe CPGE, 2ème année MP, PC, PSI et TSI d'un lycée signataire. - S'il réussit à l'examen spécial organisé en septembre dont les modalités sont prévues en annexe 2.
Article 3 Pour un étudiant de 1re année CPGE inscrit à l'Université en 1re année de DEUG SCIENCES mains non admis en 2ème année CPGE : il est admis pour une réorientation en DEUG SCIENCES 1re année.
Article 4 Pour un étudiant de 2ème année CPGE inscrit à l'Université en 1re année de DEUG SCIENCES : - Si l'étudiant sollicite, en fin d'année, une dispense de DEUG SCIENCES en vue de son inscription dans une formation déterminée de second cycle de l'UFR des Sciences et Techniques, il obtiendra de droit cette dispense, s'il est admissible à un concours de recrutement aux Écoles dont la liste figure en annexe 2, et s'il satisfait aux conditions de mentions prévues dans cette même annexe.
Tout étudiant souhaitant bénéficier de ces dispositions devra présenter un dossier à la commission pédagogique de la formation envisagée. Si l'étudiant ne peut obtenir de droit la dispense, il pourra utiliser l'une et/ou l'autre des deux possibilités suivantes : - présenter un dossier à la commission ci-dessus mentionnées qui statuera sur l'obtention de la dispense selon les modalités générales de validation des acquis. Les modalités de dépôts de dossiers sont précisées dans l'annexe 1c. - passer les épreuves de DEUG SCIENCES 2ème année, session d'appel de juin, selon les modalités figurant en annexe 1d. Si l'étudiant subit avec succès ces épreuves, il obtiendra la dispense ou s'il a été régulièrement inscrit en première année à l'Université de Bourgogne, il obtiendra le diplôme de DEUG SCIENCES, et pourra alors demander à poursuivre ses études dans toute Université. La dispense de DEUG SCIENCES n'est valable qu'à l'Université de Bourgogne et pour une inscription de second cycle bien définie et immédiate.
Article 5 Accueil d'étudiants de DEUG SCIENCES en classes préparatoires : Les étudiants de DEUG SCIENCES de la Faculté qui ont validé la première année de DEUG pendant l'année universitaire qui suit immédiatement l'obtention du baccalauréat peuvent, sur leur demande, et après avis favorable du jury d'examen, être admis en 2ème année des classes CPGE des lycées signataires. La demande doit être faite directement auprès du Proviseur de et Établissement lequel déterminera, en fonction de la capacité d'accueil, et en accord avec les Professeurs des classes concernées, la section pouvant recevoir le candidat. Un avis d'un enseignant de l'Université sera joint au dossier.
Article 6 En cas de contestation dans l'application de la présente convention, seul le Président de l'Université de Bourgogne d'une part, et le Proviseur du lycée concerné d'autre part, sont habilités à autoriser l'inscription d'un candidat dans une formation relevant de leurs établissements respectifs.
Article 7 La présente convention annule et remplace la convention de juin 1995. Elle entrera en vigueur après la date de sa signature. Elle sera renouvelée chaque année par tacite reconduction sauf demande de modification formulée par l'un des signataires 6 mois au moins avant la rentrée universitaire du DEUG SCIENCES ET TECHNOLOGIE. A Dijon, le 28/03/2000 |
